digitalTrends conditions générales de vente
ARTICLE 1. EXPLOITANT ET EDITEUR DU SITE
Le site digitalTrends.fabernovel.com (ci-après « le Site ») est édité et exploité par la société faberNovel (ci-après « faberNovel » ou « l’Editeur »), société à responsabilité limitée au capital de 500.000 €, dont le siège social est 42 boulevard Sébastopol, 75003 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 450 258 181 et dont les coordonnées téléphoniques sont +33.(0)1.42.72.20.04 et les coordonnées électroniques sont : www.fabernovel.com.
ARTICLE 2. OBJET DU SITE
Le Site permet de bénéficier des services proposés sur le Site (ci-après le(s) « Service(s) ») et notamment de donner accès à des diapositives sous format « powerpoint » et des tableurs sous format « excel » sur les tendances des marchés digitaux (ci-après le(s) « Document(s) ») à des personnes morales (ci-après « le(s) Client(s) ») et à des personnes physiques subordonnées à ces personnes morales (ci-après « l’(es) Utilisateur(s) »).
Ces Documents sont directement téléchargeables et modifiables par l’utilisateur du Site. faberNovel procède régulièrement à la mise à jour des Documents.
Les Documents comprennent notamment :
-des chiffres clés sur les marchés digitaux ;
-des analyses stratégiques ;
-des benchmarks (ou comparateurs) et des indicateurs de performance ;
-des check lists ;
-des B-A-BA.
Par ailleurs, le Site permet au Client qui a souscrit un abonnement Corporate Standard, Corporate Illimité ou Intranet Solution, tels que définis à l'article 5 des Conditions Générales, de bénéficier de :
- Documents faits sur-mesure, à la demande de l'Utilisateur ;
- Tickets d’expert (ci-après le(s) « Ticket(s) ») également à la demande d’un Utilisateur, qui permettent d’interroger les consultants du Site sur une question précise, ou de leur soumettre une présentation réalisée par l'Utilisateur pour obtenir leur avis. Un ticket d'expert équivaut à deux (2) heures de travail d’un consultant digitalTrends ;
- Agrégation de liens Internet (ci-après « l’Agrégation ») ;
- Actualité liée au digital commentée (ci-après « l’Actualité commentée »).
- Hotline par mail
- Hotline téléphonique
Par ailleurs, le Site permet au Client qui a souscrit un abonnement Corporate Illimité ou Intranet Solution, tels que définis à l’article 5 des Conditions Générales, de bénéficier de - Alertes personnalisées ; - Consultant dédié.
ARTICLE 3. DOMAINE D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION PAR L’UTILISATEUR
Les conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent sans restrictions ni réserves à toutes les utilisations que l’Utilisateur pourrait faire du Site et notamment l’utilisation des ressources proposées par le Site afin que l’Utilisateur puisse obtenir les Documents, Tickets, Alertes, Agrégations et Actualités commentées.
Elles ont notamment pour objet d’informer le Client et l’Utilisateur sur les modalités et conditions dans lesquelles ce dernier peut utiliser les Services proposés sur le Site ainsi que de définir les droits et obligations de l’Editeur et de l’Utilisateur via le Site.
ARTICLE 4. INSCRIPTION SUR LE SITE
Pour utiliser les Services proposés sur le Site, le Client doit préalablement :
-créer son compte primaire en remplissant le formulaire d’inscription et en acceptant les Conditions Générales (4.1) ;
-s’acquitter du règlement de la facture adressée par faberNovel consécutivement à cette inscription (4.2) ;
-introduire dans un formulaire les adresses emails, noms, prénoms et fonction des Utilisateurs.
Chaque Utilisateur recevra par mail un identifiant et un lien l’invitant à activer son compte. Lors de l’activation, l’Utilisateur pourra choisir son mot de passe (4.3).
4.1. Formulaire d’inscription
Le Site propose au Client qui clique sur l’onglet « Inscription » des champs que ce dernier devra obligatoirement et intégralement remplir s’il souhaite s’inscrire sur le Site.
Il sera notamment demandé au Client de donner son adresse mail.
Le Client déclare et garantit que toutes les informations données dans le formulaire sont exactes et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur et/ou malhonnête.
Dès que le formulaire d’inscription est rempli, le Client doit cliquer sur l’icône « J’accepte les Conditions Générales » dont il peut prendre connaissance au préalable.
En cliquant sur le bouton « J’accepte », le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter dans leur intégralité, sans aucune restriction. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue par l’Editeur.
Les Conditions Générales prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’Editeur.
4.2. Paiement du Service
Dès que le Client a cliqué sur l’icône « J’accepte les Conditions Générales », l’Utilisateur reçoit une facture correspondant aux prestations commandées que le Client devra régler.
Le Client doit préalablement payer son abonnement dans les conditions stipulées à l’article 5.
Une fois le paiement effectué, le Client reçoit un email de confirmation de l’activation du Service à l’adresse donnée dans le formulaire d’inscription, et peut ensuite créer des comptes secondaires réservés aux Utilisateurs.
4.3. Création des comptes secondaires
Une fois le règlement de la facture émise par l’Editeur effectué, le Client indique les adresses mail, noms, prénoms et fonctions des Utilisateurs. Ces derniers reçoivent alors un mail qui leur permet d’activer leur compte personnel (dit compte secondaire). Les Utilisateurs peuvent choisir leur mot de passe.
Chacun des Utilisateurs recevra un mode d’emploi du Service.
ARTICLE 5. DUREE ET PRIX DES ABONNEMENTS – PRISE D’EFFET - RESILIATION
5.1 Durée et prix des abonnements
Tous les prix cités ci-dessous sont hors taxe.
| Corporate Standard | Corporate Illimité | Intranet Solution |
| 9.000 € H.T. /an | 19.000 € H.T. /an | Nous consulter |
| 10 utilisateurs | Nombre illimité d’utilisateurs | Solutions sur mesure |
Les Abonnements d’une durée déterminée ne sont pas renouvelables par tacite reconduction. Au terme de la période souscrite et à défaut d'avoir souscrit un nouvel Abonnement, l’Abonnement en cours cesse.
5.2 Résiliation
Les abonnements à durée déterminée ne peuvent être résiliés par le Client ou digitalTrends avant leur terme.
Le Client ou digitalTrends peut résilier l’Abonnement en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, trente (30) jours après une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception, indiquant expressément le manquement reproché et sollicitant l’autre partie d’y remédier, restée sans effet. Cette lettre recommandée avec avis de réception doit être adressée, dans l’hypothèse où elle émane du Client, au Service Clients du Site, dans les conditions énoncées à l’article 7.2 des Conditions Générales.
Ni le Client ni digitalTrends ne seront tenus responsables l'un envers l'autre de la non exécution ou d'un retard dans l'exécution de l’Abonnement, consécutif à la survenance d'un cas de force majeure, tel que reconnu et défini par la jurisprudence des tribunaux français.
Le cas de force majeure suspend les obligations nées du contrat d'Abonnement pendant toute sa durée.
La cessation, pour quelque cause que ce soit, de l’Abonnement entraîne la suppression de l'accès des Utilisateurs à l’Abonnement souscrit par le Client.
Ni le Client ni digitalTrends ne seront tenus responsables l'un envers l'autre de la non exécution ou d'un retard dans l'exécution de l’Abonnement, consécutif à la survenance d'un cas de force majeure, tel que reconnu et défini par la jurisprudence des tribunaux français.
ARTICLE 6. SUPPORT
digitalTrends fera tout son possible pour régler dans les plus brefs délais les éventuels problèmes informatiques sur digitalTrends que pourrait rencontrer l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site.
ARTICLE 7. DISPONIBILITÉ DU SERVICE
Le service digitalTrends sera disponible quatre-vingt dix-neuf pour cent (99 %) du temps. digitalTrends alertera le Client et les Utilisateurs deux (2) jours ouvrables à l’avance, en cas de fermeture du Site pour maintenance ou amélioration.
ARTICLE 8. MODALITÉS DE RÈGLEMENT
Le Client pourra procéder au règlement de son Abonnement par les moyens suivants :
-Par chèque à l'ordre de faberNovel
-Ou par virement bancaire
En cas d'impayé de la part du Client, après l'envoi d'une relance restée infructueuse, l'Abonnement sera suspendu immédiatement et de plein droit, jusqu'au règlement des sommes dues, sans préjudice des intérêts de retard éventuels et du droit de l'Editeur de demander le versement de tous dommages et intérêts en réparation de son entier préjudice.
ARTICLE 9. OBLIGATIONS DE L’EDITEUR
Dans le cadre de la réalisation de ses Services, l’Editeur fera ses meilleurs efforts pour fournir le Service qu’il s’est engagé à fournir au Client et aux Utilisateurs, et ce, dans le délai sur lequel l’Editeur s’est engagé.
ARTICLE 10. RESPONSABILITE
L’Editeur n’est aucunement responsable des données fournies au Client et/ou à l’Utilisateur et le Client ne peut engager la responsabilité de l’Editeur si le Service fourni ne correspond pas à ses attentes.
L’Editeur s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, l’Editeur se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, l’Editeur ne saurait être tenu responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau de télécommunication, le Client et/ou les Utilisateurs étant informés de la complexité des réseaux mondiaux et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’Internet.
L’Editeur ne sera en aucun cas responsable ni tenu à une indemnisation, envers le Client et/ou les Utilisateurs ou envers des tiers, a) dans le cas où les dommages invoqués par l’Utilisateur résulteraient d’une inexécution totale ou partielle des Conditions Générales, ou d’une mauvaise exécution d’obligations lui incombant ; b) dans le cas ou les dommages invoqués par le Client et/ou les Utilisateurs résulteraient de toute utilisation du Site ou du Rendu qui ne serait pas conforme à un usage normal et conforme à leur fonction.
Par ailleurs, le Site peut contenir des liens Internet dirigeant l’Utilisateur vers d’autres sites Internet. Ceux-ci sont indépendants tant du Site que de la société faberNovel. Cette dernière n’ayant aucun contrôle sur le contenu de ces sites, sa responsabilité ne pourra engagée de ce fait.
ARTICLE 11. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES
L’Editeur se réserve la faculté de modifier à tout moment les Conditions Générales, en totalité ou en partie.
Toutes modifications des Conditions Générales seront effectives à compter de leur publication sur le Site.
L’utilisation du Site et l’accès par le Client et/ou les Utilisateurs à leur compte à l’issue de la mise en place de ces nouvelles conditions générales ne sera possible qu’après acceptation des nouvelles Conditions Générales, sauf modification des coordonnées de l’Editeur ne nécessitant pas l’acceptation expresse des nouvelles conditions générales.
Si le Client ne souhaite pas consentir aux nouvelles Conditions Générales, il doit désactiver son compte primaire, ce qui aura pour conséquence la désactivation de tous les comptes secondaires ouverts sous l’égide de ce compte primaire.
Dans cette dernière hypothèse, si le Client est titulaire d’un Abonnement non échu au moment de la publication sur le Site des nouvelles Conditions Générales, il sera contacté par l’Editeur pour obtenir le remboursement des Sommes versées dans le cadre de l’Abonnement dont il est titulaire, remboursement qui aura lieu par chèque ou par virement bancaire.
ARTICLE 12. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, visuels, logos, marques, etc …) mis en œuvre par l’Editeur sur le Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de l’Editeur sont strictement interdits et feront l’objet de poursuites judiciaires.
Par ailleurs, l’Editeur et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur le contenu du Site et ce dans le monde entier.
L’Editeur consent au Client et/ou à l'Utilisateur le droit de reproduire et de stocker tout ou partie du contenu du Site, pour un usage personnel et professionnel. Toute commercialisation de ce contenu auprès des tiers, sous quelque forme que ce soit, est interdite.
Le contenu du Site est sous licence creative commons, se traduisant par :
« paternité, pas d’utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l’identique ».
Le Client et/ou l’Utilisateur est (sont) libre(s) de reproduire, distribuer et communiquer le contenu du Site au public, et de modifier le contenu téléchargé selon les conditions suivantes :
- Paternité : Le Client et/ou l’Utilisateur doi(ven)t citer digitalTrends (mais pas d'une manière qui suggérerait que digitalTrends soutient
ou approuve la façon dont l’Utilisateur utilise le contenu de digitalTrends) ;
- Pas d'utilisation commerciale : le Client et/ou l’Utilisateur n’a (ont) pas le droit de revendre le contenu du Site ;
- Partage des conditions initiales à l'identique : si le Client et/ou l’Utilisateur modifie(nt), transforme(nt) ou adapte(nt) le contenu provenant du Site,
il n’a le droit de le distribuer que sous un contrat identique à celui-ci.
ARTICLE 13. DONNEES PERSONNELLES
Le Client et l’Utilisateur reconnaî(ssen)t et accepte(nt) que l’inscription et la gestion des Abonnements en ligne impliquent le traitement informatique de données qui leur sont personnelles.
L’Editeur s’engage à protéger ces données, celles-ci étant traitées avec la plus stricte confidentialité et la plus grande prudence.
Le Site digitaltrends.fabernovel.com est déclaré sous le numéro 1370505 auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
l’Utilisateur est informé du droit qui lui est reconnu d’obtenir la communication et, le cas échéant, de faire valoir une opposition,
une rectification ou une suppression des informations le concernant, en adressant sa demande à l’adresse suivante :
digitalTrends - faberNovel, 42 boulevard de Sébastopol - 75003 PARIS ;
ou l’adresse email suivante :
info@digitaltrends.fabernovel.com
Les informations sollicitées et traitées par digitalTrends le sont exclusivement pour les besoins de la gestion des Abonnements et le suivi des relations commerciales.
En conséquence, les informations concernant l'Utilisateur ne pourront être utilisées par des tiers et l’Utilisateur ne pourra recevoir des offres des partenaires de DitigalTrends par courrier ou e-mail, sans avoir donné son accord au préalable.
ARTICLE 14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les Conditions Générales sont régies par la loi française. En cas de contestation sur leur interprétation et/ou exécution, les parties conviennent que seul le Tribunal de Commerce de Paris sera compétent, sauf règles de procédure impératives contraires.
ARTICLE 15. ENTREE EN VIGUEUR
Les Conditions Générales sont entrées en vigueur le 3 novembre 2009.